LES ARTICLES

1. Description
2. Participation
3. Lancement et Fin du Jeu Concours
4. Le trésor
5. Principe et déroulement du jeu
6. Désignation du vainqueur du jeu-concours
7. Cérémonie de remise du Trésor
8. Limitation de responsabilité
9. Utilisation du nom et de l'image du finaliste/gagnant
10. Disqualification d'un participant
11. Interruption du jeu
12. Incompatibilité des ressources informatiques
13. Propriété intellectuelle
14. Nullité d'une clause
15. Diffusion de la solution des énigmes
16. Loi applicable et attribution de compétence
17. Acceptation du présent règlement

L'équipe CODE-ENIGMA organise un jeu-concours de sagacité appelé également « chasse au trésor », nommé « L'été des pierres », diffusé sur le t'Chat Wanadoo/Voila (wanadoo.entrechat.net ou irc.voila.fr) ainsi que par l'intermédiaire de son site Internet www.code-engima.net.

Ce jeu se déroulant sur le réseau Internet est ouvert à toute personne majeure à l'exclusion des membres de l'équipe CODE-ENIGMA, créateurs des énigmes et de leur famille.
Les personnes mineures devront fournir une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs en cas de découverte du trésor.

Le jeu débutera le 1er septembre 2004. Il prendra fin le jour où un participant aura :

- à l'aide des énigmes, découvert la contremarque (lieu-dit, repère, distance et angle ou tout autre moyen de localisation)
- téléphoné au numéro présent sur la contremarque (aussi nommé CM)
- et indiqué le mot de passe et la localisation de la CM permettant de valider sa qualité d'inventeur.

Le lot mis en jeu est constitué de 4 Louis d'or. L'équipe organisatrice se réserve la possibilité à tout moment d'ajouter d'autres éléments à ce prix en fonction de ses possibilités.

Toutes les énigmes peuvent être résolues sans l'aide d'indices supplémentaires (IS). Néanmoins, au cas où les joueurs resteraient trop longtemps bloqués sur une même énigme, l'équipe organisatrice CODE ENIGMA se réserve la possibilité de diffuser des indices supplémentaires, via le site www.code-enigma.net et le salon #Code-Enigma, ou de diffuser des indices à dates fixes. Ces indices pourront servir à débloquer une énigme ou partie d'énigme, ou servir de confirmation indirecte d'une solution. L'équipe CODE-ENIGMA sera seule juge de l'opportunité de la diffusion de tels indices.

Si les participants jugeaient opportun, au cours du jeu, de se renseigner sur quoi que ce soit susceptible de se déplacer ou d'être déplacé, ce sont les emplacements au 1er janvier 2004, date à laquelle les énigmes ont commencé à être conçues, qui devront être pris en considération. En effet, CODE ENIGMA ne saurait être tenu pour responsable de déplacements ne dépendant pas de sa volonté.

Toutes les dépenses qui pourraient être engagées du fait de chaque participant entraînent leur seule responsabilité et ne sauraient faire l'objet d'aucun remboursement.

CODE ENIGMA décline toute responsabilité en cas de non-respect des clauses du présent règlement, ou si des personnes privées ou morales étaient lésées du fait du non-respect de ces clauses.
Ainsi, tous préjudices subis par des tiers, publics ou privés, du fait du non-respect par les participants des clauses spécifiées au présent règlement, engageraient uniquement ces derniers. Les participants garantissent donc CODE ENIGMA contre les conséquences d'éventuelles poursuites engagées par des tiers de ce fait, et renoncent à entreprendre toute action à leur encontre ; et ce, pour quelque motif que ce soit.

L'équipe organisatrice CODE ENIGMA se réserve de faire valoir ses droits en justice contre toute personne qui contreviendrait aux conditions précitées et qui, à ce titre, tendrait à engager sa responsabilité ou lui causerait un préjudice quelconque.

Lors du contact téléphonique entre le vainqueur et l'équipe organisatrice, le vainqueur s'engage à décliner son identité complète et de fournir tout moyen pour le contacter.

Afin d'éviter toute tricherie, l'équipe CODE-ENIGMA vérifiera que les solutions trouvées et le mot de passe correspondent à ceux attendus par l'équipe CODE-ENIGMA et dont une copie scellée est conservée par l'équipe organisatrice.

Le Trésor sera remis au gagnant à l'occasion d'une cérémonie officielle qui sera organisée par l'équipe CODE-ENIGMA à Paris, France. Les frais de voyage aller-retour du gagnant pour se rendre à Paris sont à l'entière charge du gagnant. Cette cérémonie sera organisée dans un délai maximum d'un an après la découverte de la contremarque.

Aucune contrepartie au lot décrit à l'article 4 ne pourra être versée. Aucune contre-valeur ou dédommagement ne sera versé si, dans les cinq mois après avoir reçu par lettre recommandée une invitation à se rendre à Paris pour entrer en possession de son lot, le gagnant ne pouvait se déplacer ou renonçait à se déplacer. Toutefois, le gagnant pourra mandater par écrit une personne de son choix pour prendre possession du lot, cette personne devant satisfaire aux lois et règlements qui lui sont applicables, dans le respect des délais et dispositions des présentes.

Si toute fois, l'équipe organisatrice jugeait opportun de remettre le Trésor lors d'une rencontre, et ce notamment suite à l'entretien téléphonique de l'invention, il ne serait pas organisé de cérémonie officielle.

La responsabilité de CODE ENIGMA ne saurait être engagée si, après être entré en possession du trésor, le gagnant ne respectait pas toutes les obligations éventuellement contractées auprès de tiers, notamment des tiers qui l'auraient aidé à décrypter les énigmes.

Sauf autorisation de l'équipe CODE-ENIGMA, le finaliste s'interdira d'accorder des interviews, de faire des déclarations, de communiquer tout ou partie des solutions à des tiers. Les mêmes obligations s'imposent à cette personne une fois déclarée gagnante, ainsi que, s'il y a lieu, à son mandataire, durant un délai de trois mois. S'il était sollicité par des médias, le gagnant (ou son mandataire) en informerait préalablement CODE-ENIGMA et solliciterait une autorisation écrite. Le gagnant et/ou son mandataire accepte, sans contrepartie de quelque nature que ce soit, que ses noms, photos et propos soient reproduits et représentés à des fins publi-promotionnelles en relation avec le présent jeu, directement et/ou indirectement, dans un lieu public et/ou privé, dans quelque pays que ce soit, par voie hertzienne, radiophonique, radio-electronique, télévisuelle, cablo-diffusion, cinématographie, opto-numérique, satellite, vidéo et pour tous réseaux et autres procédés audiovisuels, quelles qu'en soient la forme et la nature. Cette autorisation est accordée pour une durée d'un an et demi suivant la désignation du finaliste.

Dans le cas où un participant tenterait de forcer les protections informatiques destinées à garantir l'intégrité de cette chasse au trésor, il serait immédiatement éliminé, sans aucun recours, et sans préjudice des poursuites que CODE-ENIGMA pourrait engager à son encontre. De même, s'il était avéré qu'un participant a triché, il serait éliminé, sans aucun recours.

L'équipe organisatrice se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler ce jeu pour quelque cause que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

CODE ENIGMA ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable à l'égard d'un participant en cas d'incompatibilité de ses ressources informatiques. A ce titre, les participants déclarent avoir pris connaissance de toutes les informations et conseils quant à l'utilisation du site, de la navigation sur Internet, et des configurations minimum du matériel informatique nécessaire.

Les personnes susvisées ne sauraient être responsables de dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site donnant accès au jeu, ou de l'impossibilité de s'y connecter à un quelconque moment.

Tous les matériaux du site www.code-enigma.net, y compris les images, les illustrations, les clips audio, les clips vidéo et les logiciels d'un quelconque type (collectivement désignés comme les « matériaux ») sont protégés par les traités internationaux et par la législation sur les droits d'auteur.

Sauf autorisation expresse et préalable, et hormis les opérations nécessaires pour accéder et participer normalement et effectivement à ce jeu-concours, LA COPIE, LA REPRODUCTION, LA REEDITION, LE CHARGEMENT, LE TELECHARGEMENT, L'ENREGISTREMENT, LA TRANSMISSION OU LA DUPLICATION DE MATERIAUX, SONT INTERDITS.

Dans un délai de trois mois après remise du trésor au gagnant, la solution des énigmes sera diffusée sur le site www.code-enigma.net.

Cette chasse est soumise aux lois françaises. Tout litige concernant la chasse, l'interprétation du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus, sont tranchés souverainement par le jury composé des membres de l'équipe organisatrice, et membres de partenaires, qui statue sans appel.

Par le seul fait de participer, le participant reconnaît être en règle avec les lois et règlements qui lui sont applicables dans son pays, notamment en ce qui concerne la participation aux jeux-concours.

Le fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement consultable sur le site Internet dans son intégralité. Aucun renseignement ne sera communiqué par lettre, téléphone, télécopie ou e-mail.